Conditions générales de vente

Art.1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via le site « minabulle-le shop » sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port (sauf mention contraire). Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. Ils correspondent strictement aux frais de La Poste, en Colissimo ou Mini-Max.

Art. 4 : Règlement de la commande

Le règlement s’effectue soit par PAYPAL ou par carte bancaire en cliquant directement sur « add to cart », soit par chèque bancaire en remplissant le formulaire de contact, en cliquant sur « contact » (chèque à l’ordre d’ Emilie Moreau, à envoyer à l’adresse suivante : 16, Montservet, 36140 CREVANT)

Art. 5 : Livraison de la commande

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.

L'envoi de la commande se fait dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

Les envois se font uniquement par La Poste. "Minabulle" ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Art. 6 : Droit de rétractation

Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.

Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).

Art. 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://minabulle.bigcartel.com sont la propriété exclusive de Minabulle. Toute reproduction partielle ou totale, toute utilisation des photos présentes sur le site sont formellement interdites.